1. DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le Prestataire : Deborah Zoratti, professionnelle indépendante, domiciliée au 6 Rue d'Armeillé, 75017 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIRET : 89472790800028.

Le Client : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’offre d’accompagnement Seta Flow via la plateforme en ligne.

Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

"Formation" : La formation en ligne et l'accompagnement personnalisé fournis par le Prestataire.

"Plateforme" : L’outil tout-en-un mis à disposition du Client pour la durée de l’accompagnement et apres.

"Services" : L’ensemble des prestations proposées dans le cadre de l’accompagnement, comprenant la formation en ligne, les sessions d’accompagnement personnalisé et l’accès à la plateforme et aux ressources à vie.

2. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client peut régler les frais d’accompagnement The Flow par l'un des moyens suivants :

Carte bancaire ;

Virement bancaire.

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

Paiement intégral en une seule fois ;

Paiement échelonné en deux / trois /quatres fois, selon l'option choisie lors de la souscription.

Le paiement est dû immédiatement après la souscription à l’offre. En cas de paiement échelonné, les autres paiements seront effectués chaques 30 jours a partir du premier paiement .

3. ACCÈS À LA FORMATION ET À L’ACCOMPAGNEMENT

L'accès à la plateforme et au contenu de la formation sera accordé dans un délai de 48 heures suivant la validation du paiement. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou annuler l’accès en cas de non-paiement ou de fraude constatée.

4. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Le Prestataire reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la formation, aux supports pédagogiques, à la plateforme et à tout autre contenu fourni dans le cadre des Services.
Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, diffuser, ou revendre tout ou partie du contenu de la formation ou de la plateforme. Ces droits sont protégés pendant une durée de 3 ans à compter de la date de la première mise à disposition du contenu.

5. CONDITIONS DE RÉSILIATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sous réserve que le contenu de la formation n’ait pas été consommé.

Passé ce délai, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas prévus ci-dessous.

Appel stratégique/Onboarding : Si le Client réserve et assiste à l’appel stratégique dans les 3 jours suivant le paiement, il bénéficie d’un délai supplémentaire de 7 jours pour demander un remboursement, sous réserve que le contenu n’ait pas été consommé et que la demande de remboursement intervienne avant la fin de cette période.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Prestataire met en œuvre toutes les diligences nécessaires pour fournir des Services de qualité. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance technique, de perturbation de l’accès à la plateforme, ou de toute autre circonstance échappant à son contrôle.

7. CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME

Le Client recevra un accès à la plateforme par la création d’un compte, utilisant les informations fournies lors du paiement. Le Client s’engage à informer le Prestataire, par email à [email protected], de toute modification de ses coordonnées personnelles, notamment son adresse e-mail.

Le Client s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, et à ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers. Toute utilisation abusive ou frauduleuse de la plateforme pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement.

8. SUPPORT TECHNIQUE ET ASSISTANCE

Le Prestataire fournit un support technique illimité pendant la durée de l’accompagnement, soit 30 jours après le début de la formation. Ce support est fourni par e-mail ou via la plateforme de support dédiée.

Après cette période de 30 jours, le support sera disponible en anglais par l’intermédiaire du support international. Toutefois, le Client peut souscrire à un abonnement optionnel de 49 euros par mois pour bénéficier d’un support technique en français du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

9. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

Suivre activement la formation et à participer aux sessions d’accompagnement personnalisées ;

Ne pas diffuser, partager ou revendre les contenus de la formation ou de la plateforme ;

Respecter les délais et les conditions d’utilisation de la plateforme et des services ;

Informer le Prestataire de toute difficulté rencontrée dans l’utilisation de la plateforme ou de la formation. La plateforme et les ressources integrés seront accessible à vie.

10. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Le Prestataire s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles du Client seront collectées et utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des Services.

Le Prestataire ne partagera pas ces données avec des tiers, sauf si la loi l’exige.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment en contactant le Prestataire par email à [email protected].